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Réduction du temps de travail

Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail

Abrogé31 décembre 2011
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Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011

Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail
Octroi de jours de congés et compte épargne-temps