Réduction du temps de travail
Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail
Abrogé31 décembre 2011
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Octroi de jours de congés et compte épargne-temps
Abrogé31 décembre 2011Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011
Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail
Octroi de jours de congés et compte épargne-temps