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Réduction du temps de travail

Chapitre V : Emploi - Volet offensif, volet défensif

Abrogé31 décembre 2011
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Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011

Chapitre V : Emploi - Volet offensif, volet défensif
VOLET OFFENSIF
VOLET DÉFENSIF