Réduction du temps de travail
Chapitre VI : Mandatement syndical
Abrogé31 décembre 2011
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Mise en oeuvre du mandatement
Abrogé31 décembre 2011Salariés mandatés
Abrogé31 décembre 2011Temps affecté aux salariés mandatés
Abrogé31 décembre 2011Rémunération
Abrogé31 décembre 2011Durée, révision, dénonciation
Abrogé31 décembre 2011Date d'effet
Abrogé31 décembre 2011Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011
Chapitre VI : Mandatement syndical
Mise en oeuvre du mandatement
Salariés mandatés
Temps affecté aux salariés mandatés
Rémunération
Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
Durée, révision, dénonciation
Date d'effet