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Réduction du temps de travail

Chapitre VI : Mandatement syndical

Abrogé31 décembre 2011
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Mise en oeuvre du mandatement

Abrogé31 décembre 2011

Salariés mandatés

Abrogé31 décembre 2011

Rémunération

Abrogé31 décembre 2011

Durée, révision, dénonciation

Abrogé31 décembre 2011

Date d'effet

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011

Chapitre VI : Mandatement syndical
Mise en oeuvre du mandatement
Salariés mandatés
Temps affecté aux salariés mandatés
Rémunération
Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
Durée, révision, dénonciation
Date d'effet