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Réduction du temps de travail

Rémunération

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 24 juin 1999 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord réduisant la durée du travail et ajustements salariaux

Résumé. Un accord réduit le temps de travail et ajuste les salaires : gel de l'ancienneté et suspension des augmentations pour certaines entreprises.

Dans le cadre du présent accord réduisant la durée du travail, les rémunérations suivront les règles suivantes :

En contrepartie du maintien de la rémunération, pour les entreprises anticipant à hauteur d'au moins 10 % de réduction du temps de travail dès 1999, les modalités suivantes s'appliqueront :

  • suspension des mesures salariales générales d'augmentation des valeurs de point pour l'année 1999 ;
  • gel de l'ancienneté pendant 12 mois à compter du 1er juillet 1999 ou à compter de la date d'agrément si elle est postérieure.

A l'issue de cette période, les salariés retrouvent le coefficient qu'ils auraient atteint en l'absence de mesure de gel.

Les travailleuses familiales en année probatoire accéderont au coefficient supérieur avant le gel.

Les salariés, qui l'année de la signature de l'accord se trouvent en fin de carrière, font l'objet d'un différé de 12 mois des augmentations salariales générales à compter du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2000.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011

Rémunération
Article 20