Réduction du temps de travail
Chapitre II : Réduction du temps de travail
Abrogé31 décembre 2011
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Ampleur de la réduction du temps de travail
Abrogé31 décembre 2011Décompte de la réduction du temps de travail
Abrogé31 décembre 2011Modalités d'échelonnement
Abrogé31 décembre 2011Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011
Chapitre II : Réduction du temps de travail
Ampleur de la réduction du temps de travail
Décompte de la réduction du temps de travail
Modalités d'échelonnement