Section précédente

Section suivante

Réduction du temps de travail

Chapitre IV : Organisation du temps de travail

Abrogé31 décembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Repos et pauses

Abrogé31 décembre 2011

Travail de nuit

Abrogé31 décembre 2011

Astreintes

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011

Chapitre IV : Organisation du temps de travail
Cadre d'appréciation de la durée du travail
Repos et pauses
Travail de nuit
Astreintes
Modulation du temps de travail - Temps plein
Annualisation du temps de travail - Temps partiel