Réduction du temps de travail
Chapitre IV : Organisation du temps de travail
Abrogé31 décembre 2011
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Cadre d'appréciation de la durée du travail
Abrogé31 décembre 2011Repos et pauses
Abrogé31 décembre 2011Travail de nuit
Abrogé31 décembre 2011Astreintes
Abrogé31 décembre 2011Modulation du temps de travail - Temps plein
Abrogé31 décembre 2011Annualisation du temps de travail - Temps partiel
Abrogé31 décembre 2011Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au vendredi 30 décembre 2011
Chapitre IV : Organisation du temps de travail
Cadre d'appréciation de la durée du travail
Repos et pauses
Travail de nuit
Astreintes
Modulation du temps de travail - Temps plein
Annualisation du temps de travail - Temps partiel