Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les parties demandent à prolonger l'accord de Normandie Prévoyance, qui prévoit des cotisations et des prestations pour les salariés en cas d'incapacité ou de décès.
Les modifications précisent les entreprises et salariés concernés par l'accord de prévoyance, en excluant explicitement certains cadres et en ajustant les références aux conventions collectives.
- Origine inconnue
L'article a été modifié pour imposer aux exploitations agricoles de s'assurer que leur contrat d'assurance inclut des mesures de prévention et d'action sociale, et pour préciser le cadre départemental de l'accord.
Le texte a été modifié pour remplacer les dispositions sur les indemnités journalières complémentaires par des règles sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage.
La modification précise les bénéficiaires de l'indemnité frais d'obsèques et ajoute une condition pour son versement.
L'article a été modifié pour préciser les conditions et le montant de l'indemnisation en cas d'incapacité temporaire, notamment en fonction de l'ancienneté du salarié, et pour clarifier les périodes de carence avant le versement des indemnités journalières complémentaires.
L'accord de prévoyance s'étend désormais aux entreprises des deux régions normandes et précise les exceptions.
L'article a été modifié pour supprimer les mentions des charges sociales et des cotisations sur les indemnités journalières, et ajouter une clause de durée indéterminée avec possibilité de révision ou dénonciation.
La nouvelle version simplifie les définitions des bénéficiaires et modifie la répartition des cotisations pour les différentes garanties.
L'article a été entièrement supprimé, y compris les garanties d'incapacité temporaire et permanente ainsi que les conditions et modalités d'indemnisation.
L'article a été complètement réécrit pour détailler les prestations de la couverture décès, incluant un capital décès, une rente annuelle d'éducation et une indemnité frais d'obsèques, avec des conditions spécifiques pour chaque prestation.
L'article introduit de nouvelles garanties d'indemnisation pour les salariés en cas d'incapacité temporaire ou permanente, avec des conditions spécifiques d'ancienneté et des modalités de calcul des indemnités.
L'article précise désormais les salariés couverts par l'accord, en excluant explicitement les cadres de l'AGIRC et les VRP/bûcherons-tâcherons relevant d'autres conventions.
L'article a été modifié pour inclure des dispositions sur l'appel des cotisations et le versement des prestations, avec une fréquence trimestrielle pour les cotisations et des modalités spécifiques pour les prestations d'incapacité temporaire ou permanente.
L'accord passe d'une durée indéterminée à une révision quinquennale, avec un examen des conditions de mutualisation des risques et du choix de l'assureur.
L'accord devient à durée indéterminée avec possibilité de modification ou dénonciation selon le code du travail, et précise les conditions en cas de dénonciation ou changement d'assureur.
La date d'entrée en vigueur de l'accord est désormais fixée au 1er juillet 2009, avec application aux arrêts de travail et invalidités survenus à partir de cette date.
Les taux de cotisations pour les garanties d'incapacité, invalidité et décès ont été ajustés, avec une répartition modifiée entre les parts patronales et salariales.
Les charges sociales patronales sur les indemnités journalières complémentaires sont désormais directement financées par la cotisation, sans passer par Agri-Prévoyance.
La modification simplifie le calcul du capital décès en se basant sur le salaire brut total des 12 derniers mois, et non plus sur les 4 derniers trimestres, et précise les conditions pour les salariés avec moins d'un an d'ancienneté.
L'article a été modifié pour inclure une nouvelle garantie d'incapacité permanente, ajuster les références à l'organisme assureur et clarifier les conditions et modalités d'indemnisation pour les incapacités temporaires et permanentes.
L'accord de prévoyance exclut désormais explicitement les cadres et certains autres personnels, tout en élargissant la couverture à des catégories supplémentaires sous conditions.
L'article a été simplifié en supprimant les détails sur les taux et la répartition des cotisations, ainsi que le caractère obligatoire du système de garantie, pour se concentrer sur la durée indéterminée de l'accord et ses modalités de révision ou dénonciation.
L'article a été modifié pour inclure des dispositions sur l'appel des cotisations et le versement des prestations, avec une fréquence trimestrielle pour les cotisations et des modalités spécifiques pour les prestations d'incapacité temporaire ou permanente.
L'accord passe d'une durée indéterminée à une révision quinquennale, avec un examen des conditions de mutualisation des risques et du choix de l'assureur.
La date d'entrée en vigueur de l'accord est désormais fixée au 1er juillet 2009, avec application aux arrêts de travail et invalidités survenus à partir de cette date.
Le texte a été modifié pour remplacer les dispositions sur les indemnités journalières complémentaires par des règles sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage.
- Origine inconnue
L'accord devient à durée indéterminée avec possibilité de modification ou dénonciation selon le code du travail, et précise les conditions en cas de dénonciation ou changement d'assureur.
Les taux de cotisations pour les garanties d'incapacité, invalidité et décès ont été ajustés, avec une répartition modifiée entre les parts patronales et salariales.
- Origine inconnue
Un accord a été signé pour créer un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres en cas d'incapacité ou de décès.
L'article modifie les conditions d'indemnisation en introduisant des indemnités journalières complémentaires pour incapacité de travail temporaire, avec des délais de carence et une ancienneté requise, tout en ajustant les modalités de calcul et de versement.
- Origine inconnue
L'article modifie les conditions d'indemnisation en remplaçant les indemnités journalières temporaires par des pensions ou rentes complémentaires pour invalidité ou accident du travail, avec des critères d'éligibilité et de calcul revus.