Normandie Prévoyance

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.

(ancien article 6)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 juillet 2009 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 juillet 2019

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales.

(ancien article 6)

Historique des versions

Remplacé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parAvenant n° 3 du 6 janvier 2015 à l'accord du 27art. 7 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance