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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Abrogé2 juillet 2015
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Préambule

Abrogé2 juillet 2015

Définition

Abrogé2 juillet 2015

Publics

Abrogé2 juillet 2015

Objectifs

Abrogé2 juillet 2015

Modalités

Abrogé2 juillet 2015

Objet

Abrogé2 juillet 2015

Mise en oeuvre

Abrogé2 juillet 2015

Publics concernés

Abrogé2 juillet 2015

Modalités financières

Abrogé2 juillet 2015

TITRE V : Observatoire

Abrogé2 juillet 2015

Missions

Abrogé2 juillet 2015

Fonctionnement

Abrogé2 juillet 2015

TITRE VII : Tutorat

Abrogé2 juillet 2015

Modalités financières

Abrogé2 juillet 2015

TITRE VIII : Encadrement

Abrogé2 juillet 2015

Encadrement

Abrogé2 juillet 2015

Opposabilité

Abrogé2 juillet 2015

Entrée en vigueur

Abrogé2 juillet 2015

Dispositions finales

Abrogé2 juillet 2015

Annexe I

Abrogé2 juillet 2015

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
TITRE II : Périodes de professionnalisation
TITRE III : Le droit individuel à la formation
TITRE IV : Commission paritaire nationale de l'emploi
TITRE V : Observatoire
TITRE VI : Dispositions financières
TITRE VII : Tutorat
TITRE VIII : Encadrement
TITRE IX : Le plan de formation de l'entreprise
TITRE X : Applications de l'accord
Annexe I