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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Abrogé2 juillet 2015TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Abrogé2 juillet 2015Définition
Abrogé2 juillet 2015Publics
Abrogé2 juillet 2015Objectifs
Abrogé2 juillet 2015Modalités
Abrogé2 juillet 2015TITRE II : Périodes de professionnalisation
Abrogé2 juillet 2015Objet
Abrogé2 juillet 2015Mise en oeuvre
Abrogé2 juillet 2015Publics concernés
Abrogé2 juillet 2015Modalités financières
Abrogé2 juillet 2015TITRE III : Le droit individuel à la formation
Abrogé2 juillet 2015Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Abrogé2 juillet 2015Mise en oeuvre et exercice du droit individuel à la formation
Abrogé2 juillet 2015Nature des actions de formation
Abrogé2 juillet 2015Désaccord sur le choix de l'action de formation
Abrogé2 juillet 2015Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Abrogé2 juillet 2015Financement
Abrogé2 juillet 2015TITRE IV : Commission paritaire nationale de l'emploi
Abrogé2 juillet 2015Missions des partenaires sociaux
Abrogé2 juillet 2015TITRE V : Observatoire
Abrogé2 juillet 2015Missions
Abrogé2 juillet 2015Fonctionnement
Abrogé2 juillet 2015TITRE VI : Dispositions financières
Abrogé2 juillet 2015L'OPCA désigné
Abrogé2 juillet 2015Contributions des entreprises d'au moins 10 salariés
Abrogé2 juillet 2015Contributions des entreprises de moins de 10 salariés
Abrogé2 juillet 2015TITRE VII : Tutorat
Abrogé2 juillet 2015Désignation et mission du tuteur
Abrogé2 juillet 2015Modalités financières
Abrogé2 juillet 2015TITRE VIII : Encadrement
Abrogé2 juillet 2015Encadrement
Abrogé2 juillet 2015TITRE IX : Le plan de formation de l'entreprise
Abrogé2 juillet 2015Plan de formation
Abrogé2 juillet 2015TITRE X : Applications de l'accord
Abrogé2 juillet 2015Opposabilité
Abrogé2 juillet 2015Entrée en vigueur
Abrogé2 juillet 2015Dispositions finales
Abrogé2 juillet 2015Annexe I
Abrogé2 juillet 2015Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015
En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015