Formation professionnelle
TITRE VII : Tutorat
Abrogé2 juillet 2015
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Désignation et mission du tuteur
Abrogé2 juillet 2015Modalités financières
Abrogé2 juillet 2015Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015
En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015
TITRE VII : Tutorat
Désignation et mission du tuteur
Modalités financières