Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un observatoire des métiers et qualifications
Résumé. Un observatoire national est créé pour étudier les métiers et les qualifications, financé par un organisme spécialisé.
En application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la branche décide de mettre en place un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.
Cet observatoire est notamment financé par l'OPCA désigné dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 (1).
: Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2005 (arrêté du 3 octobre 2005, art. 1er) .1 version