Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

TITRE V : Observatoire

Abrogé2 juillet 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des métiers et qualifications

Résumé. Un observatoire national est créé pour étudier les métiers et les qualifications, financé par un organisme spécialisé.

En application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la branche décide de mettre en place un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Cet observatoire est notamment financé par l'OPCA désigné dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 (1).

: Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2005 (arrêté du 3 octobre 2005, art. 1er) .

Missions

Abrogé2 juillet 2015

Fonctionnement

Abrogé2 juillet 2015

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

TITRE V : Observatoire
Missions
Fonctionnement