Formation professionnelle

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Abrogé2 juillet 2015
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Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de professionnalisation pour les salariés

Résumé. Les périodes de professionnalisation aident les salariés à maintenir leur emploi ou à se former pour s'adapter aux changements dans leur travail.

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi ou l'actualisation des connaissances des salariés sous contrat à durée indéterminée.

Elles peuvent permettre à leur bénéficiaire :

a) Soit d'acquérir un, plusieurs ou la totalité des modules de formation d'un diplôme d'Etat utilisable dans la branche professionnelle, d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche, d'une qualification professionnelle figurant sur une liste établie par la CPNE, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de la BJOC.

b) Soit de participer à une action de formation propre à permettre au salarié de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître ses compétences professionnelles, et de répondre ainsi au besoin d'adaptation et de développement de l'entreprise.

A cet effet, les actions de formation réalisées dans le cadre d'une période de professionnalisation doivent répondre à un ou plusieurs des objets

suivants :

- favoriser l'adaptation aux évolutions des métiers, à l'évolution des technologies et aux mutations d'activité ;

- élargir le champ professionnel d'activité ;

- faciliter l'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise ;

- acquérir une préformation ou une qualification nouvelle ;

- permettre l'accès à des formations diplômantes ou qualifiantes.

Les parties signataires conviennent de confier à la CPNE de la branche le soin d'adapter, réviser ou actualiser les actions de formation visées ci-dessus, compte tenu notamment des travaux menés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Les actions de formation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus donneront lieu à une participation financière de l'OPCA dans la limite des fonds restant disponibles.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Objet
Article 5