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Formation professionnelle

Dispositions finales

Abrogé2 juillet 2015
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Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle et engagements futurs

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle et des négociations auront lieu dans l'année pour ajouter des dispositifs comme le bilan de compétences ou la VAE.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Les organisations soussignées s'attacheront lors des prochaines négociations sur la formation professionnelle, à rechercher toute amélioration des dispositifs institués par le présent accord et, ainsi, s'engage dans un délai de 1 an à compter de l'extension du présent accord à négocier sur les dispositifs complémentaires, à savoir bilan de compétences ou validation des acquis de l'expérience (VAE), passeport formation et l'entretien professionnel.

Fait à Paris, le 26 janvier 2005.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Dispositions finales
Article 27