Abrogé par Développement de la formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle et engagements futurs
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.
Les organisations soussignées s'attacheront lors des prochaines négociations sur la formation professionnelle, à rechercher toute amélioration des dispositifs institués par le présent accord et, ainsi, s'engage dans un délai de 1 an à compter de l'extension du présent accord à négocier sur les dispositifs complémentaires, à savoir bilan de compétences ou validation des acquis de l'expérience (VAE), passeport formation et l'entretien professionnel.
Fait à Paris, le 26 janvier 2005.
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