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Formation professionnelle

Annexe I

Abrogé2 juillet 2015
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Remplacé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2005 · Remplacé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation d'adhésion à l'OPCIB

Résumé. Un groupe de personnes confirme leur soutien à une organisation qui gère les cotisations sociales.

Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'AGEFOS PME

Résumé. Un groupe s'engage à continuer de participer à un organisme qui gère les fonds de formation professionnelle.

Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Annexe I