Créé le 26 janvier 2005 · Remplacé le 1 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation d'adhésion à l'OPCIB
Résumé. Un groupe de personnes confirme leur soutien à une organisation qui gère les cotisations sociales.
Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).
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