Formation professionnelle
TITRE VI : Dispositions financières
Abrogé2 juillet 2015
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L'OPCA désigné
Abrogé2 juillet 2015Contributions des entreprises d'au moins 10 salariés
Abrogé2 juillet 2015Contributions des entreprises de moins de 10 salariés
Abrogé2 juillet 2015Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015
En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015
TITRE VI : Dispositions financières
L'OPCA désigné
Contributions des entreprises d'au moins 10 salariés
Contributions des entreprises de moins de 10 salariés