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Formation professionnelle

TITRE III : Le droit individuel à la formation

Abrogé2 juillet 2015
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Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation professionnelle pour les salariés BJOC

Résumé. Les salariés de la branche BJOC ont droit à une formation continue tout au long de leur carrière.

Les parties signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à favoriser le développement de l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle tout au long de leur vie professionnelle.

Se référant à l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et à la loi du 4 mai 2004, elles confirment que tout salarié de la branche professionnelle BJOC entrant dans le champ d'application du présent accord bénéficie d'un droit individuel à la formation selon les conditions suivantes.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

TITRE III : Le droit individuel à la formation
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Mise en oeuvre et exercice du droit individuel à la formation
Nature des actions de formation
Désaccord sur le choix de l'action de formation
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Financement