Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Fonctionnement

Abrogé2 juillet 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de l'observatoire

Résumé. Un observatoire est dirigé par la fédération BJOC, avec un comité qui fixe les règles de travail et se réunit au moins une fois par an.

L'observatoire est placé sous la responsabilité de la fédération BJOC ; la CPNE, en qualité de comité paritaire de pilotage où sont représentées les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, est chargée de :

- fixer le programme de travail établi annuellement ;

- garantir la méthodologie et la représentativité des travaux produits ;

- fixer la diffusion des informations.

Ce comité de pilotage se réunit au moins 1 fois par an.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Fonctionnement
Article 17