Epargne salariale
instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Abrogé1 février 2008Modalités d'adhésion
Abrogé1 février 2008Adhésion des entreprises
Abrogé1 février 2008Adhésion des bénéficiaires
Abrogé1 février 2008Mise en oeuvre
Abrogé1 février 2008Mise en oeuvre
Abrogé1 février 2008Gestion financière
Abrogé1 février 2008Fonds commun de placement multientreprises
Abrogé1 février 2008Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Abrogé1 février 2008Conseil de surveillance
Abrogé1 février 2008Gestion des FCPE
Abrogé1 février 2008Teneur de comptes conservateur de part - tenue des registres
Abrogé1 février 2008Dépositaire
Abrogé1 février 2008Pilotage, gestion et contrôle
Abrogé1 février 2008Information des bénéficiaires
Abrogé1 février 2008Obligation de l'entreprise
Abrogé1 février 2008Information collective
Abrogé1 février 2008Information individuelle
Abrogé1 février 2008Cas du départ du bénéficiaire
Abrogé1 février 2008Dispositions diverses
Abrogé1 février 2008Dépôt et extension de l'accord
Abrogé1 février 2008Litiges
Abrogé1 février 2008Entrée en vigueur et durée
Abrogé1 février 2008Notice d'information
Abrogé1 février 2008Modalités de fonctionnement
Abrogé1 février 2008GESTIONBTP
Abrogé1 février 2008Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008
En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008