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Epargne salariale

instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics

Abrogé1 février 2008
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Préambule

Abrogé1 février 2008

Champ d'application

Abrogé1 février 2008

Entreprises

Abrogé1 février 2008

Modalités d'adhésion

Abrogé1 février 2008

Adhésion des entreprises

Abrogé1 février 2008

Adhésion des bénéficiaires

Abrogé1 février 2008

Mise en oeuvre

Abrogé1 février 2008

Mise en oeuvre

Abrogé1 février 2008

Gestion financière

Abrogé1 février 2008

Conseil de surveillance

Abrogé1 février 2008

Gestion des FCPE

Abrogé1 février 2008

Dépositaire

Abrogé1 février 2008

Pilotage, gestion et contrôle

Abrogé1 février 2008

Information des bénéficiaires

Abrogé1 février 2008

Obligation de l'entreprise

Abrogé1 février 2008

Information collective

Abrogé1 février 2008

Information individuelle

Abrogé1 février 2008

Cas du départ du bénéficiaire

Abrogé1 février 2008

Dispositions diverses

Abrogé1 février 2008

Dépôt et extension de l'accord

Abrogé1 février 2008

Litiges

Abrogé1 février 2008

Entrée en vigueur et durée

Abrogé1 février 2008

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Epargne salariale
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en oeuvre
Gestion financière
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Champ d'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics
Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprise définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics