Epargne salariale

Adhésion des entreprises

Abrogé1 février 2008
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Périmé1 février 2008

Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'adhésion d'une entreprise

Résumé. Une entreprise qui veut adhérer à une société de gestion doit remplir plusieurs formalités administratives.

L'entreprise qui souhaite adhérer :

  • transmet à la société de gestion un bulletin d'adhésion ;
  • informe par courrier la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son adhésion ;
  • informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Adhésion des entreprises
Article 3