Epargne salariale

Pilotage, gestion et contrôle

Abrogé1 février 2008
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Périmé1 février 2008

Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et gestion des FCPE

Résumé. Le contrôle et la gestion des FCPE sont assurés par différents organes, avec l'aide d'une mission d'experts pour conseiller les partenaires sociaux.

Le contrôle et les grandes orientations en matière de placement des FCPE créés au titre de l'accord sont assurés par le conseil de surveillance des FCPE.

La gestion financière, administrative et comptable des FCPE est assurée sous la responsabilité du conseil d'administration paritaire de la société de gestion Gestion BTP.

De plus, les contrôles contractuels sont exercés complémentairement :

  • par le dépositaire des FCPE ;
  • par les contrôleurs légaux des comptes des FCPE.

En outre, afin d'aider les partenaires sociaux dans la conduite financière de l'épargne salariale, une mission expert, composée de 2 personnalités choisies par les partenaires sociaux sur proposition du conseil de surveillance, est constituée.

Elle est chargée, à la demande du conseil de surveillance :

  • d'apporter un avis sur la gamme des FCPE proposée, son application et son évolution ;
  • d'effectuer tout contrôle sur la mise en oeuvre de la politique financière ;
  • d'analyser les différents rapports de gestion ;
  • d'entreprendre toute étude ou enquête auprès de GESTIONBTP et des gestionnaires des fonds utilisés permettant d'éclairer le conseil de surveillance sur la qualité des prestations apportées par ces entités au dispositif.

Ces avis et études feront l'objet de présentations au conseil de surveillance qui validera et transmettra au conseil d'administration de GESTIONBTP.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Pilotage, gestion et contrôle
Article 11