Périmé1 février 2008
Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord financier
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er février 2003 pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'approbation de la commission des opérations de bourse.
L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2003, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de la commission des opérations de bourse portant sur le règlement des fonds communs de placement.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
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