Epargne salariale

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Abrogé1 février 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Conseil de surveillance

Abrogé1 février 2008

Gestion des FCPE

Abrogé1 février 2008

Dépositaire

Abrogé1 février 2008

Pilotage, gestion et contrôle

Abrogé1 février 2008

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Conseil de surveillance
Gestion des FCPE
Teneur de comptes conservateur de part - tenue des registres
Dépositaire
Pilotage, gestion et contrôle