Epargne salariale

Information individuelle

Abrogé1 février 2008
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Périmé1 février 2008

Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des investissements dans les plans d'entreprise

Résumé. Les investisseurs reçoivent des informations sur leurs placements au moins une fois par an.

Après chaque souscription et au minimum une fois par an, les bénéficiaires reçoivent un récapitulatif de leurs avoirs investis dans les plans.
Les règlements des fonds communs de placement d'entreprise, le présent accord ainsi que les accords portant règlement des plans qui s'y rapportent sont disponibles auprès de leur employeur.
Une synthèse du rapport annuel établi par GESTIONBTP est disponible chaque année sur Internet.
Le rapport annuel de gestion complet ainsi que les inventaires des portefeuilles au 31 décembre de l'exercice précédent sont tenus à la disposition des porteurs par leur employeur.
Toutefois, lorsque l'entreprise n'adhère pas aux plans institués par le présent accord, les bénéficiaires peuvent obtenir ce document directement auprès de GESTIONBTP. Cette possibilité est mentionnée dans la documentation d'information qui leur est remise lors de leur première souscription.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Information individuelle
Article 14