Epargne salariale

Dépositaire

Abrogé1 février 2008
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Périmé1 février 2008

Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du dépositaire des avoirs de FCPE

Résumé. BNP Paribas Securities Services est le dépositaire des avoirs de FCPE.

Le dépositaire des avoirs de FCPE prévus ci-dessus est : BNP PARIBAS Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

Dépositaire
Article 10