Périmé1 février 2008
Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'adhésion pour les bénéficiaires
Résumé. L'adhésion d'un bénéficiaire à un accord dépend des règles de son entreprise ou de la société de gestion.
L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord.
Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.
1 version