Périmé1 février 2008
Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication d'un accord et rapports annuels
Résumé. Les employés sont informés de l'accord par affichage, et l'entreprise reçoit les rapports annuels des FCPE avant le 30 juin.
Le personnel est informé de l'établissement du présent accord par voie d'affichage.
L'entreprise reçoit au plus tard le 30 juin de chaque année les rapports annuels de gestion et les inventaires des FCPE arrêtés au 31 décembre de l'exercice précédent, établis par GESTIONBTP et approuvés par le conseil de surveillance des FCPE.
2 versions