Epargne salariale

Information collective

Abrogé1 février 2008
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Périmé1 février 2008

Créé le 20 janvier 2003 · Périmé le 1 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'un accord et rapports annuels

Résumé. Les employés sont informés de l'accord par affichage, et l'entreprise reçoit les rapports annuels des FCPE avant le 30 juin.

Le personnel est informé de l'établissement du présent accord par voie d'affichage.

L'entreprise reçoit au plus tard le 30 juin de chaque année les rapports annuels de gestion et les inventaires des FCPE arrêtés au 31 décembre de l'exercice précédent, établis par GESTIONBTP et approuvés par le conseil de surveillance des FCPE.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2008

En vigueur du lundi 20 janvier 2003 au jeudi 31 janvier 2008

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Article 13