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Durée du travail

relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Durée du travail
Préambule
Chapitre Ier : Cadre juridique et champ d'application
Chapitre II : Réduction de la durée du travail et possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travail
Chapitre III : Modalités d'application de la réduction du temps de travail à 35 heures
Chapitre IV : Modulation des horaires
Chapitre V : Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures
Chapitre VI : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel
Chapitre VII : Cadres et personnel itinérant
Chapitre VIII : Suivi de l'accord
Chapitre IX : Durée et entrée en vigueur de l'accord