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Durée du travail

Chapitre VIII : Suivi de l'accord

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilans et révisions d'un accord d'entreprise

Résumé. Un accord prévoit des bilans annuels et des révisions si les lois changent.

A l'issue de la première année un bilan de l'application du présent accord devra être fait par l'entreprise avec les instances représentatives du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel).

Un bilan de l'application du présent accord devra être fait par les parties signataires avant la fin des années 1999 et 2001.

Les parties signataires s'engagent à revoir le présent accord, si des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier des éléments substantiels, notamment en matière de durée du travail.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Chapitre VIII : Suivi de l'accord