Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014
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Bilans et révisions d'un accord d'entreprise
A l'issue de la première année un bilan de l'application du présent accord devra être fait par l'entreprise avec les instances représentatives du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel).
Un bilan de l'application du présent accord devra être fait par les parties signataires avant la fin des années 1999 et 2001.
Les parties signataires s'engagent à revoir le présent accord, si des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier des éléments substantiels, notamment en matière de durée du travail.
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