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Durée du travail

Chapitre IX : Durée et entrée en vigueur de l'accord

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord de travail est signé pour une durée indéterminée, mais peut être rompu avec un préavis de 6 mois. Il couvre plusieurs aspects comme la réduction du temps de travail et entre en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cet accord pourra être dénoncé à toute époque avec un préavis de 6 mois.

Le présent accord formant un tout indivisible dans ses dispositions concernant :

- la réduction de la durée du travail ;

- les possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travail ;

- les modalités d'application de la réduction du temps de travail ;

- les dispositions permettant le passage aux 35 heures,

telles que fixées aux chapitres Ier, II, III, IV et V, toute mesure faisant obstacle à l'une d'entre elles entraînerait de plein droit la caducité dudit accord.

Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension ministérielle. Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 4 décembre 1998.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Chapitre IX : Durée et entrée en vigueur de l'accord