Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014
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Accord sur la réduction du temps de travail
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cet accord pourra être dénoncé à toute époque avec un préavis de 6 mois.
Le présent accord formant un tout indivisible dans ses dispositions concernant :
- la réduction de la durée du travail ;
- les possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travail ;
- les modalités d'application de la réduction du temps de travail ;
- les dispositions permettant le passage aux 35 heures,
telles que fixées aux chapitres Ier, II, III, IV et V, toute mesure faisant obstacle à l'une d'entre elles entraînerait de plein droit la caducité dudit accord.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension ministérielle. Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 4 décembre 1998.
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