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Durée du travail

Chapitre II : Réduction de la durée du travail et possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travail

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail dans les entreprises de la BJOC

Résumé. Un accord réduit le temps de travail pour les salariés des entreprises de la BJOC, avec des dates différentes selon la taille de l'entreprise.

Au terme du présent accord il est convenu de diminuer le temps de travail de tout ou partie des salariés des entreprises de la BJOC qui anticiperaient l'obligation légale, ou de la totalité des salariés des entreprises qui attendraient le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins.

La durée du travail sera calculée sur une base annuelle, selon la formule suivante, pour déterminer le nombre de semaines de travail, puis en multipliant par la durée hebdomadaire de 35 heures :

365 jours - (52 jours de repos hebdomadaires + 30 jours ouvrables de congés payés + 1er Mai tombant un jour ouvrable + jours fériés chômés), divisés par 6.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Chapitre II : Réduction de la durée du travail et possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travail