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Durée du travail

Chapitre VI : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires et salaires pour les temps partiels

Résumé. Les salariés à temps partiel pourront travailler moins d'heures ou gagner plus sans changer leurs heures.

L'horaire contractuel des salariés à temps partiel pourra être réduit de 10 %, si l'organisation du travail dans l'entreprise le permet. Dans le cas où la durée contractuelle ne pourrait être réduite, le salaire attaché à ladite durée contractuelle sera réévalué de 10 % pour une durée inchangée.

La réduction de la durée contractuelle pourra se traduire par des jours de congé supplémentaires calculés proportionnellement, dont une partie ne pouvant dépasser 50 % pourra, à la demande du salarié, être placée sur un compte épargne-temps.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Chapitre VI : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel