Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014
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Modification des horaires et salaires pour les temps partiels
L'horaire contractuel des salariés à temps partiel pourra être réduit de 10 %, si l'organisation du travail dans l'entreprise le permet. Dans le cas où la durée contractuelle ne pourrait être réduite, le salaire attaché à ladite durée contractuelle sera réévalué de 10 % pour une durée inchangée.
La réduction de la durée contractuelle pourra se traduire par des jours de congé supplémentaires calculés proportionnellement, dont une partie ne pouvant dépasser 50 % pourra, à la demande du salarié, être placée sur un compte épargne-temps.
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