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Durée du travail

Chapitre V : Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures

Abrogé29 juin 2014
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Remplacé26 mars 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 26 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers les 35 heures et heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises pourront augmenter temporairement les heures supplémentaires sans autorisation pendant la transition vers les 35 heures.

Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation de l'inspection du travail sera porté temporairement de 94 à 160 heures par salarié et par an pour une durée de 2 ans à compter de la date d'application dans l'entreprise du présent accord.

Abrogé29 juin 2014

Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des heures de travail et augmentation des heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises doivent réduire les heures de travail sans baisser les salaires, et le nombre d'heures supplémentaires autorisées dans la branche BJOC a été augmenté.

Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires applicable dans la branche BJOC est remonté à 180 heures par an par salarié à compter du 1er janvier 2003. Un bilan sur l'utilisation de ce contingent sera effectué par les parties signataires avant la fin du dernier semestre 2004.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Chapitre V : Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures
Chapitre V-1 : Dispositions particulières pour application par anticipation avec aides publiques
Chapitre V-2 : Dispositions particulières pour application par anticipation sans aides publiques
Chapitre V-3 : Dispositions pour application sans anticipation