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Durée du travail

Préambule

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail à 35 heures

Résumé. La loi de 1998 réduit le temps de travail à 35 heures pour créer des emplois, aider les entreprises et protéger les salaires.

Compte tenu que la loi sur la réduction du temps de travail n° 98-461 du 13 juin 1998 fixe la durée légale à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins ;

Que l'objectif principal qui doit être poursuivi est la création d'emplois au sein de la BJOC dans la mesure où la pérennité des entreprises reste assurée ;

Que la priorité doit être donnée à l'embauche et à la formation des jeunes ;

Que cette loi se veut incitative au travers de différentes aides financières à anticiper la réduction de la durée du travail en compensant partiellement la baisse de compétitivité induite par celle-ci ;

Conscients du contexte hautement concurrentiel (notamment du fait de la concurrence étrangère des pays à bas salaires ou à législation sociale peu contraignante ou à travail souterrain) dans lequel évolue le secteur de la BJOC et du caractère fluctuant de sa production ;

Que dans ce contexte, il est nécessaire que les charges des entreprises ne se trouvent pas encore alourdies ;

Que d'autre part, le revenu des salariés ne doit pas se trouver entamé par une réduction de leur salaire ;

Que la défense et la création de l'emploi dans la BJOC doit être un objectif prioritaire ;

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Préambule