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Durée du travail

Chapitre IV : Modulation des horaires

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014

Chapitre IV : Modulation des horaires
1. Modulation des horaires
2. Mise en place de la modulation des horaires
3. Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
4. Chômage partiel sur la période de décompte
5. Chômage partiel à la fin de la période de décompte