Durée du travail
Chapitre IV : Modulation des horaires
Abrogé29 juin 2014
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1. Modulation des horaires
Abrogé29 juin 20142. Mise en place de la modulation des horaires
Abrogé29 juin 20143. Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
Abrogé29 juin 20144. Chômage partiel sur la période de décompte
Abrogé29 juin 20145. Chômage partiel à la fin de la période de décompte
Abrogé29 juin 2014Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014
En vigueur du mercredi 24 février 1999 au samedi 28 juin 2014
Chapitre IV : Modulation des horaires
1. Modulation des horaires
2. Mise en place de la modulation des horaires
3. Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
4. Chômage partiel sur la période de décompte
5. Chômage partiel à la fin de la période de décompte