de finances de fin de gestion pour 2025

de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

département des Alpes-Maritimes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

portant nomination (magistrature) (rectificatif)

relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles

portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)