relative au Département-Région de Mayotte

visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Conseil supérieur de l'audiovisuel

(rectificatif)

portant nomination (magistrature) (rectificatif)

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

portant nomination dans l'ordre national du Mérite

portant nomination dans l'ordre national du Mérite