Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L832‑2 et L833‑2
Résumé Cet article change deux règles qui expliquent comment on vérifie si un étranger peut rester en France.
Mots-clés : Code entrée Contrôle Sanction
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L832-2, Art. L833-2 > >
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