Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L837‑1 relatif aux contrôles
Résumé L’article 50 modifie la manière dont on vérifie qui peut entrer ou rester en France.
Mots-clés : Contrôle Sanctions
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L837-1 > >
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