Section précédente
Chapitre 2
Adaptations présentant un caractère général
L8512-1 — L8512-3
Section parente
Livre V
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Section suivante
Chapitre 1er
Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales
L8521-1
Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales
Section 1 : Adaptation du livre Ier relatif aux principes généraux
Section 2 : Adaptations du livre IV relatif aux droits des victimes
Chapitre 2 : Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale
Section 1 : Adaptations du livre Ier relatif aux autorités judiciaires
Section 2 : Adaptations du livre II relatif à la police judiciaire
Section 3 : Adaptations du livre IV relatif aux autres acteurs
Chapitre 3 : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles
Section 1 : Adaptations du livre II relatif aux procédures de contrôle
Section 2 : Adaptations du livre IV relatif à l'information
Section 3 : Adaptations du livre V relatif aux règles communes à l'enquête et à l'information
Section 4 : Adaptations du livre VI relatif aux mesures de sûreté provisoire
Section 5 : Adaptation du livre VII relatif aux contrôles par la cour d'appel
Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales
Section 1 : Adaptations concernant les réponses pénales autres que le jugement
Section 2 : Adaptations concernant le jugement des délits
Section 3 : Adaptations concernant le jugement des contraventions
Chapitre 5 : Adaptations de la 5e partie relative à l'exécution et application des peines
Chapitre 6 : Adaptations de la 6e partie relative aux procédures particulières
Chapitre 7 : Adaptations de la 7e partie relative au pourvoi en cassation
