Pour l'application des articles L. 3642-10 à L. 3642-21, le juge d'instruction peut ordonner l'incarcération provisoire de la personne mise en examen.
Celle-ci doit comparaître devant le juge des libertés et de la détention dans les meilleurs délais et, au plus tard, le septième jour ouvrable suivant.

Les personnes mises en examen, prévenues et accusées placées en détention provisoire peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.