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Titre II

ADAPTATIONS DES PARTIES 1 À 7 DU PRÉSENT CODE

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Adaptations du livre II relatif aux procédures de contrôle

L8523-2

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 3 : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles

Article L8523-1

Les dispositions de la troisième partie du présent code rendues applicables dans les îles Wallis et Futuna par le titre Ier du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Section 1 : Adaptations du livre II relatif aux procédures de contrôle

Section 2 : Adaptations du livre IV relatif à l'information

Section 3 : Adaptations du livre V relatif aux règles communes à l'enquête et à l'information

Section 4 : Adaptations du livre VI relatif aux mesures de sûreté provisoire

Section 5 : Adaptation du livre VII relatif aux contrôles par la cour d'appel