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Titre V

PARQUETS ET JURIDICTIONS SPÉCIALISÉS

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Section 1

Procureur de la République antiterroriste et juridictions parisiennes spécialisées pour les actes de terrorisme, crimes contre l'humanité, et autres infractions présentant une gravité ou une complexité particulière

L2152-1 — L2152-5

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 2 : Parquets et juridictions spécialisés à compétence régionale, interrégionale ou nationale

Section 1 : Procureur de la République antiterroriste et juridictions parisiennes spécialisées pour les actes de terrorisme, crimes contre l'humanité, et autres infractions présentant une gravité ou une complexité particulière

Section 2 : Juridictions spécialisées en matière d'infractions économiques et financières

Sous-section 1 : Compétences interrégionales ou régionales

Sous-section 2 : Compétence nationale du procureur de la République financier et du tribunal judiciaire de Paris

Section 3 : Juridictions spécialisées en matière de délinquance et criminalité organisées

Sous-section 1 : Compétences interrégionales

Sous-section 2 : Compétence nationale du tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République anti-criminalité organisée

Section 4 : Juridictions spécialisées en matière d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique

Sous-section 1 : Juridictions interrégionales spécialisées en matière d'atteinte à l'environnement et à la santé publique

Sous-section 2 : Juridictions régionales spécialisées en matière d'atteintes à l'environnement

Section 5 : Juridictions spécialisées en matière d'accidents collectifs

Section 6 : Juridictions spécialisées en matière de crimes sériels ou non élucidés

Section 7 : Juridictions spécialisées en matière d'infractions maritimes

Sous-section 1 : Juridictions spécialisées en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Sous-section 2 : Juridictions spécialisées en matière d'atteintes aux biens culturels maritimes

Section 8 : Juridictions spécialisées en matière militaire et de crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation

Sous-section 1 : Compétence exclusive de juridictions régionales ou interrégionales

Sous-section 2 : Compétence concurrente ou exclusive des juridictions parisiennes

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 9 : Juridiction spécialisée en matière d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Section 10 : Juridiction spécialisée en matière de harcèlements discriminatoires commis sur internet

Section 11 : Ministère public spécialisé en matière de transport public de personnes