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Sous-section 2
Juridictions spécialisées en matière d'atteintes aux biens culturels maritimes
L2152-33
Section parente
Chapitre 2
Parquets et juridictions spécialisés à compétence régionale, interrégionale ou nationale
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Sous-section 1
Compétence exclusive de juridictions régionales ou interrégionales
L2152-34 — L2152-36
Sous-section 1 : Compétence exclusive de juridictions régionales ou interrégionales
Sous-section 2 : Compétence concurrente ou exclusive des juridictions parisiennes
Sous-section 3 : Dispositions communes
