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Livre V

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICULIERS ET DES PERSONNES EXERÇANT DES FONCTIONS PUBLIQUES

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Chapitre 1er

Obligation de comparaître, de prêter serment et de déposer

L1531-1 — L1531-6

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Titre III : DISPOSITIONS PROPRES AUX TÉMOINS

Article L1530-1

Est qualifiée de témoin par le présent code toute personne susceptible de fournir des renseignements intéressant la procédure et à l'encontre de laquelle il n'existe aucune raison plausible de la soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction.

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Chapitre 1er : Obligation de comparaître, de prêter serment et de déposer

Chapitre 2 : Protection des témoins

Section 1 : Déclaration d'adresse autre que celle de son domicile

Section 2 : Témoignage anonyme

Section 3 : Protection lors des audiences

Section 4 : Mesures de protection et recours à une identité d'emprunt

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre 3 : Déposition de certaines autorités publiques

Section 1 : Déposition des membres du Gouvernement

Section 2 : Déposition des représentants des puissances étrangères et des experts des organisations internationales

Section 3 : Déposition des personnels de certains services ou unités spécialisés