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Livre V

DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES

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Section 1

Dispositions générales

110 — 113

JORF n°0034 du 9 février 2023

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la détention du capital et des droits de vote

Section 3 : Du fonctionnement de la société