Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolitions et modifications d'articles
Résumé Cet article supprime des anciennes lois et modifie une loi de 2010.
A abrogé les dispositions suivantes : > -LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 > > Art. 23 > >
> -Code du domaine de l'Etat > > Art. R170-46-1, Art. R25, Art. R26, Art. R27, Art. R37, Art. R46, Art. R56 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 > > Art. 169 > >
1 version
2 modifiés
7 abrogés