Article R56
Abrogé depuis le 2023-05-26 par Ordonnance n°2023-389 du 24 mai 2023 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevances au Trésor : tenir compte des avantages du concessionnaire
Résumé Quand on fixe une redevance pour le Trésor, on doit aussi considérer les avantages que le concessionnaire reçoit.
Mots-clés : droit administratif redevances concession avantages domaine public
Toute redevance stipulée au profit du Trésor doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au concessionnaire.
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