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Modification du code des douanes

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans le livre des procédures fiscales

Résumé Un texte juridique est modifié pour mettre à jour les lois qu'il cite.

Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 62 B, les mots : « aux articles 1791 à 1794,1797 à 1798 ter et 1804 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « à l'article 1791, au II de l'article 1791 bis et à l'article 1798 bis du code général des impôts, aux articles L. 644-13, L. 664-25, L. 665-18 et L. 665-24 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 835-5 du code de commerce » ;
2° A l'article L. 96 H, les mots : « 537 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « L. 834-6 du code de commerce ».

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Version 1

Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 62 B, les mots : « aux articles 1791 à 1794,1797 à 1798 ter et 1804 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « à l'article 1791, au II de l'article 1791 bis et à l'article 1798 bis du code général des impôts, aux articles L. 644-13, L. 664-25, L. 665-18 et L. 665-24 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 835-5 du code de commerce » ;

2° A l'article L. 96 H, les mots : « 537 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « L. 834-6 du code de commerce ».