A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Sct. Chapitre premier : Boissons, Sct. Section I : Alcools, Sct. A : Production, Sct. I : Alambics, Sct. 1° : Obligations des fabricants et des marchands, Art. 303, Art. 304, Sct. 2° : Obligations des particuliers, Art. 306, Sct. 3° : Circulation, Art. 307, Sct. 4° : Obligations des détenteurs, Art. 308, Art. 309, Art. 310, Sct. 5° : Rachat des alambics par l'État, Art. 310 bis, Sct. 6° : Mesures d'application, Art. 311, Sct. II : Dispositions générales, Sct. 1° : Conditions d'exercice de la profession de distillateur, Art. 311 bis, Sct. 2° : Déclarations, Sct. III : Compteurs, Art. 314, Sct. IV : Bouilleurs de cru, Sct. 1° : Définition, Sct. 2° : Lieux de distillation, Art. 319, Art. 320, Sct. 3° : Déclarations, Sct. 4° : Cautionnement, Sct. 5° : Liquidation de l'impôt, Art. 325, Sct. 6° : Mesures d'application, Art. 326, Sct. V : Bouilleurs ambulants, Sct. 1° : Permis de circulation, Art. 327, Art. 328, Sct. 2° : Déclarations, Sct. 3° : Registre journal, Sct. VI : Distillateurs de profession, Sct. 1° : Définition, Art. 333, Art. 334, Sct. 2° : Obligations, Sct. 3° : Tenue des comptes, Sct. 4° : Mesures d'application, Art. 342, Sct. VII : Fabrication de produits divers, Sct. 1° : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires, Sct. 4° : Absinthe et liqueurs similaires, Sct. 6° : Produits de parfumerie et de toilette, Art. 349, Sct. C : Régime fiscal, Sct. I : Définition des produits, Art. 402, Sct. II : Droit de consommation, Sct. 1° : Tarifs, Sct. 3° : Exemptions, Sct. V : Corse, Sct. Section II : Vins et cidres, Sct. A : Production, Sct. I : Déclarations, Sct. 1° : Récolte, Art. 407, Sct. 2° : Stocks, Art. 409, Sct. 3° : Dispositions communes, Sct. II : Vinage, Sct. III : Vin mousseux, Sct. IV : Vins doux naturels, Art. 416, Art. 417 bis, Sct. V : Sucrages, Sct. 1° : Déclarations, Sct. 2° : Détention et circulation des sucres, Sct. 3° : Mesures d'application, Sct. VI : Piquettes et vins de sucre, Sct. 1° : Définition, Art. 428, Art. 429, Art. 430, Sct. 2° : Interdictions diverses, Art. 431, Art. 432, Art. 433, Sct. VIII : Contentieux, Art. 433 A, Sct. B : Régime fiscal, Sct. I : Définition des produits, Sct. 1° : Vins et cidres, Art. 434, Sct. 2° : Vins de diffusion, Sct. II : Droit de circulation, Sct. 1° : Tarifs, Sct. 3° : Exonération et exemptions, Sct. Section III : Circulation, Sct. I : Dispositions communes, Sct. 1° : Titres de mouvement, Sct. 2° : Déclarations d'enlèvement, Art. 447, Art. 449, Sct. 3° : Boissons warrantées, Art. 450, Sct. 4° : Obligations des transporteurs, Art. 451, Art. 454, Sct. 5° : Tolérance sur déclarations-Creux de route, Art. 457, Sct. 6° : Exemption des formalités à la circulation, Art. 458, Sct. IV : Vendanges, Art. 466, Sct. Section IV : Commerce, Sct. II : Entrepositaires agréés, Sct. 3° bis : Excédent à la balance de comptabilité matières, Sct. 10° : Cessation de commerce, Sct. III : Débitants, Sct. 1 : Débitants récoltants, Sct. 2 : Autres débitants, Sct. 1° : Définition, Art. 502, Sct. 2° : Communications intérieures et recel, Art. 504, Sct. 3° : Interdictions relatives à la détention des alcools, Sct. Section V : Régimes particuliers, Sct. I : Alcools dénaturés, Sct. 1° : Alcools destinés à des usages industriels, Sct. 2° : Mesures d'application, Sct. II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques, Sct. VI : Dispositions spéciales, Art. 518, Sct. VII : Importations, Art. 520, Sct. Section VI : Bières et boissons non alcoolisées, Sct. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine, Sct. Section I : Titre des ouvrages, Art. 521, Art. 522, Art. 522 bis, Sct. Section II : Poinçons, Art. 523, Art. 524, Art. 524 bis, Art. 526, Sct. Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux, Sct. I : Contribution aux poinçonnages, Sct. II : Modalités de l'essai, Art. 530, Art. 531, Sct. Section IV : Obligations des redevables, Sct. I : Fabricants, Art. 533, Sct. II : Marchands et personnes assimilées, Art. 534, Sct. III : Obligations communes, Art. 535, Art. 536, Art. 537, Art. 538, Art. 539, Sct. Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, Art. 543, Art. 545, Art. 546, Art. 547, Sct. Section VI : Importation, Art. 548, Art. 549, Sct. Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux, Art. 550, Art. 551, Sct. Section IX : Modalités d'application, Art. 553, Sct. Section X : Départements d'outre-mer, Art. 554, Art. 555, Art. 566, Art. 557, Art. 558, Sct. Chapitre III : Droits divers, Sct. Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée, Sct. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, Sct. 0I : Dispositions générales, Art. 565, Art. 568 bis, Art. 568 ter, Art. 570, Art. 571, Art. 572 , Art. 572 bis, Sct. DOM, Art. 574, Sct. II : Régime fiscal, Art. 575 , Sct. Corse-DOM, Art. 575 E bis, Sct. III : Circulation, détention et commerce des tabacs, Art. 575 I, Art. 575 J, Art. 575 K, Art. 575 L, Art. 575 M , Sct. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles-Taxe sur les appareils automatiques, Sct. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes, Sct. Section I : Formalités générales à l'enlèvement, Art. 614, Sct. Section I bis : Document communautaire d'accompagnement, Sct. Section III : Registres, Sct. Section IV : Entreprises de transport, Sct. Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects, Art. 629, Sct. Section VIII : Frais de surveillance, Art. 632, Sct. Section X : Machines à timbrer, Art. 633 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 298 sexdecies E, Art. 568, Art. 1649 quater-0 B bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1798 bis, Art. 1799 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1753, Art. 1791, Art. 1791 bis, Art. 1795, Art. 1795 bis, Art. 1799, Art. 1804 B, Art. 1810, Art. 1817, Art. 1816, Art. 1825, Art. 1825 F, Art. 1825 G, Art. 1920 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1791-0, Art. 1791-0 bis > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1791 ter, Art. 1793 A, Art. 1794, Art. 1797, Art. 1798, Art. 1798 ter, Art. 1801, Art. 1802, Art. 1804, Art. 1807, Art. 1808, Art. 1809, Art. 1811, Art. 1812, Art. 1813, Art. 1818, Art. 1819, Art. 1821, Art. 1823, Art. 1825 A, Art. 1825 B, Art. 1825 C, Art. 1825 D, Art. 1825 H > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L62 B, Art. L96 H > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 265 B, Art. 265 ter, Art. 265 quater > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 38, Art. 67 D-6 > >