Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du Code des douanes
Résumé Certains articles du Code des douanes sont supprimés ou changés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 265 B, Art. 265 ter, Art. 265 quater > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 38, Art. 67 D-6 > >
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2 modifiés
3 abrogés