Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971
Résumé. L'article 7 supprime plusieurs règles d'une loi ancienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 4 → Version 1Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 5 → Version 2Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 6 → Version 2Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 7 → Version 1Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 8 → Version 1Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 9 → Version 3Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 10 → Version 1
- Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10